Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
1. Produits :
Aucune illustration n'est vendue avec le cadre.
Les formats et papiers sont spécifiés sur chaque fiche produit.
2. Commande :
Les produits sont destinés à une utilisation personnelle et sont produits en quantités limités.
3. Disponibilité des produits :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.
5. Livraisons :
Le Produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
6. Délais de livraison :
Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande.
7. Faculté de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Silvia Eusebio de la décision de rétractation du Client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à Silvia Eusebio l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Silvia Eusebio des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
8. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données…
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
9. Protection des données personnelles :
Les données enregistrées par Silvia Eusebio constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Silvia Eusebio et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Silvia Eusebio et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Silvia Eusebio collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier électronique à : [email protected]